Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de DESIGN O GARDEN, soit directement sur le site Internet de DESIGN O GARDEN accessible à l’adresse suivante : www.design-o-garden.fr soit par Email à l’adresse suivante :
· contact@design-o-garden.fr
1.2 Exclusions
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par DESIGN O GARDEN. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site www.design-o-garden.fr au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le site www.design-o-garden.fr suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Le prix des produits (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site www.design-o-garden.fr. DESIGN O GARDEN se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site www.design-o-garden.fr au moment de la validation de votre commande. Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations. L’acheteur est informé qu’aucun frais de port n’est appliqué sur les commandes passées sur le site www.design-o-garden.fr.
2.2 Prix de référence Le prix de référence d’un produit proposé sur le site www.design-o-garden.fr est :
· - Le prix de vente affiché lors de la validation de votre panier. Aucune réclamation ne sera acceptée après validation et paiement dudit panier. Si l’acheteur constate une erreur il convient pour lui d’adresser sa demande auprès de la société DESIGN O GARDEN par mail à contact@design-o-garden.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site https://www.design-o-garden.com/nous-contacter.
Article 3 : COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, DESIGN O GARDEN vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés.
3.2. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de DESIGN O GARDEN : - En ligne sur www.design-o-garden.fr; Aucune commande adressée à DESIGN O GARDEN par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez :
· contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités de livraison) ;
· valider votre panier ;
· accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, DESIGN O GARDEN en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
le récapitulatif de votre commande,
· son numéro,
· les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons d’une part de vérifier votre dossier SPAM et/ou de prendre contact avec notre Service Client.
Toutefois, DESIGN O GARDEN se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - votre commande ne serait pas conforme aux CGV ; - les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ; - l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ; - un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par DESIGN O GARDEN
En cas d'activité anormale d'un client sur le site www.design-o-garden.fr constatée par DESIGN O GARDEN sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, DESIGN O GARDEN se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de DESIGN O GARDEN l'informant de la clôture de son compte client. DESIGN O GARDEN se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Modes de paiement
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par DESIGN O GARDEN : (1) Cartes bancaires : Visa, Mastercard. (2) Paiement en « 3 ou 4 fois ONEY » : le paiement en «3 ou 4 fois ONEY » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 3 ou 4 fois ONEY », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en 3 ou 4 fois ONEY » sont accessibles en cliquant ici.
(2) Paiement via Paypal : Vvous pouvez régler votre commande par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
Généralités
DESIGN O GARDEN se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ; - l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à DESIGN O GARDEN que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.
4.2. Factures En passant commande sur le site www.design-o-garden.fr, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le site www.design-o-garden.fr sont réalisés via une plateforme sécurisées, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiements afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site www.design-o-garden.fr et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de cotre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
DESIGN O GARDEN peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison. La société DESIGN O GARDEN n’assure pas la livraison à destination : des bases militaires, des armées et des casernes.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Vous serez informé au moment de votre commande des choix disponible.
Pour plus d’information concernant l’ensemble de nos modes de livraison, cliquez ici
LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France) La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez DESIGN O GARDEN et vos produits remboursés,
Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.
Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.
6.2 Livraison 6.2.1 Date de livraison
La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
6.2.2 Territoires desservis
DESIGN O GARDEN livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Suisse, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières. 6.2.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison, DESIGN O GARDEN s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.
DESIGN O GARDEN s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
6.2.4. Contact
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client.
Par courrier : Design O Garden / 708 Lieu dit Le Buté 49600 Le Puiset Doré FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos noms, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Article 7 : RECEPTION
7.1 Accessoires et/ou pièces manquantes
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que celle-ci est complète et qu’aucun élément n’est manquant.
Si vous constatez que certains accessoires sont manquant à votre colis vous devez contacter le service client DESIGN O GARDEN au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation ; 7.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
- en contactant le Service Client de DESIGN O GARDEN ; ou
- en vous connectant sur votre Espace Client.
et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
Article 8 : GARANTIES
8.1 Les Garanties Légales
DESIGN O GARDEN garanti l’ensemble de ses chaines de pluie 10 ans, exception faites du changement d’aspect de surface des produits dû aux aléas du temps tel que : la patine apparaissant sur le cuivre ou le léger blanchissement de l’aluminium.
Aucune garantie ne pourra être appliquée à l’une de nos chaines de pluie en cas d’utilisation anormale ou n on conforme à l’usage tacite qui doit être fait de celle-ci.
Si vous désirez faire appliquer votre droit de garantie sur l’une de vos chaines de pluie, nous vous invitons à nous contacter via contact@design-o-garden.fr ou sur votre compte clients.
Concernant les produits autres que nos chaines de pluie DESIGN O GARDEN est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
· Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
· Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 9: DONNEES PERSONNELLES
La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.
Article 10 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE
10.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition. 14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
10.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.